MenuRégler des frais de notaire réduits
Contrairement au contrat de réservation, vous vous rendez obligatoirement dans l’office d’un notaire pour la signature du contrat authentique de votre bien immobilier neuf. Cette formalité entraîne le paiement de frais de mutation.
Néanmoins, vous bénéficiez de frais de notaire réduits avec l’achat d’un logement neuf. En effet, leur montant est compris entre 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien. Ils se composent de :
• Taxes et impôts, notamment les droits de mutation
• La rémunération du notaire, appelée émoluments
• Droits d’enregistrement et de gestion
Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent offrir une remise allant jusqu’à 20 % de leur rémunération lorsque la transaction excède 100 000 euros. Notez que s’il consent une ristourne sur ses émoluments, il doit obligatoirement l’accorder à l’intégralité de sa clientèle.
Bénéficier d’une exonération de la taxe foncière
Avec l’acquisition d’un bien immobilier neuf, y compris pour une résidence secondaire, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière pendant une durée de 2 ans. Elle commence à courir à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de votre habitation.
Notez que l’exonération s’applique de fait aux parts départementales et régionales, mais que votre commune peut décider de la :
• Supprimer pour tous les locaux d’habitation
• Limiter aux seuls logements acquis grâce à des aides financières telles que le prêt à taux zéro
Après la réception de votre logement neuf, vous disposez d’un délai de 90 jours pour solliciter une exonération temporaire de taxe foncière. Cette démarche s’effectue à l’aide du formulaire H1 auprès du Centre des finances publiques dont dépend le bien.
En cas de non-respect des délais, l’exemption commence à s’appliquer uniquement à compter du 31 décembre de l’année suivante. Ce qui entraîne une perte partielle, ou totale, de l’avantage fiscal.
Profiter d’une réduction d’impôts avec le dispositif Pinel
Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif et vous constituer un patrimoine immobilier, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôts grâce au dispositif Pinel. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal calculé sur la valeur du bien et proportionnel à la durée de mise en location :
• 12 % dans la limite de 36 000 euros pour 6 ans
• 18 % dans la limite de 54 000 euros pour 9 ans
• 21 % dans la limite de 63 000 euros pour 12 ans
L’objectif de ce dispositif de défiscalisation consiste à lutter contre la pénurie de logements pour les personnes qui perçoivent des revenus modérés dans certaines zones géographiques. Pour être éligible au Pinel, vous devez respecter les conditions suivantes :
• Votre logement doit constituer la résidence principale de votre locataire
• Les revenus de votre locataire ne doivent pas excéder certaines conditions de ressources
• Le montant de votre loyer doit respecter le plafond fixé par la loi
Par exemple, dans le cadre d’un investissement locatif à Saint-Malo, votre loyer est plafonné à 10,44 euros par mètre carré et le revenu fiscal de référence d’un locataire célibataire est limité à 31 352 euros.
Les conseillers de l’Espace Neuf se tiennent à votre disposition pour vous guider dans l’achat de votre logement neuf. N’hésitez pas à les contacter dès maintenant.
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