MenuLa loi Pinel, le dispositif phare de la défiscalisation dans l’immobilier neuf
Le dispositif appelé loi Pinel a été mis en place par l’État pour encourager la construction immobilière neuve. Il permet de réaliser l’achat d’un appartement pour la défiscalisation, contre un engagement de mise en location du bien immobilier. Lorsque vous faites l’acquisition d’un logement neuf dans un bâtiment d’habitation collectif situé dans une zone éligible, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts, sous réserve de respecter les critères liés au locataire et à la location.
Pour un investissement immobilier locatif jusqu’à fin 2022, la réduction d’impôts est de :
- 12 % pour une durée de location de 6 ans
- 18 % pour une durée de location de 9 ans
- 21 % pour une durée de location de 12 ans
Dès 2023, la loi Pinel subira quelques changements : les taux de réduction de l’impôt sur le revenu seront progressivement revus à la baisse sur 2023 et 2024. Il est prévu que cette baisse ne concerne pas l’investissement dans un logement neuf situé en zone prioritaire ou qui présente des performances énergétiques supérieures à la réglementation.
L’achat d’un appartement neuf en défiscalisation grâce au PLS
Le prêt locatif social (PLS) est un autre programme de défiscalisation sous la forme d’un prêt qui vous permet de financer le bien immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce prêt vous est accordé dans le cadre d’un investissement immobilier contre un engagement de mise en location sur une durée de 15 ans minimum. Le dispositif vous offre :
- Un crédit immobilier à taux avantageux, indexé sur le livret A
- Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le prix d’achat du logement
- Une exonération de la taxe foncière sur 15 à 25 ans (et jusqu’à 30 ans si le logement neuf répond à certains critères environnementaux)
Vous pouvez cumuler le statut de bailleur privé et profiter d’un abattement fiscal de 30 % sur les revenus locatifs perçus. Comme pour le dispositif loi Pinel, le logement doit être loué nu et à titre de résidence principale. Les ressources du locataire et le montant du loyer ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Le statut LMNP pour une défiscalisation immobilière en logement meublé
Contrairement à la loi Pinel qui concerne l’immobilier neuf en location nue, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) concerne la location d’un logement neuf ou ancien en meublé. Il permet aux investisseurs de profiter d’un cadre fiscal avantageux, avec des revenus locatifs moins taxés. Il faut néanmoins respecter les conditions suivantes :
- Acheter un logement décent et le louer meublé
- Percevoir moins de 23 000 euros de revenus locatifs, ces revenus représentant moins de 50 % du total de vos revenus
Contactez l’Espace Neuf pour plus d’information sur les dispositifs qui vous concernent et réussir votre investissement immobilier dans le neuf.
